Les charges
Le lotissement Green Vallée est une copropriété. A ce titre, les propriétaires participent au fonctionnement général de la copropriété en s’acquittant du paiement de charges.
Tout ce qui concerne les charges, ce qu'elles comprennent ainsi que leur paiement, est détaillé dans le cahier des charges général, chapitre 6, article 8.
Les informations importantes que l'on peut retenir sont les suivantes :
Les charges se composent de deux parties :
Une partie générale, destinée au fonctionnement du lotissement et à l'entretien des parties communes.
Une partie particulière comprenant la consommation d'eau courante et le traitement des eaux usées.
Voici, pour informations, l'évolution du montant des charges générales sur les derrières années, par lot.
Les charges particulières, jusqu'en 2011, ne concernent que le traitement des eaux usées. (Voir la rubrique sur les eaux usées pour plus d'information).
Eaux usées
La mairie facture trimestriellement à la copropriété le volume d'eaux usées traité.
La copropriété re-facture ensuite à chaque propriétaire à la fin de l'année, le traitement des eaux usées en se basant sur sa consommation d'eau courante durant l'année. Le coût du m3 en 2012 était de 56,193 CFP/m3.
Si, par exemple, votre consommation d'eau courante en 2012 était de 500 m3, vos charges 2012 ont été de :
160.094 CFP de charges générales
56.193 x 500 = 28.097 CFP de traitement des eaux usées
soit un total de 160.094 + 28.097 = 188.191 CFP
Eau courante
Jusqu'en 2012, il n'y a pas à proprement parler de facturation de l'eau courante. (Pour le fonctionnement du réseau d'eau courante, voir l'article sur ce sujet.)
Avant 2012
Son coût était calculé de la façon suivante :
Le coût de l'électricité pour le captage, ainsi que l'entretien du réseau d'eau, étaient intégrés au budget général. Le coût global de la consommation d'eau courante était ainsi réparti à l'identique entre chaque copropriétaire quelle que soit sa consommation d'eau.
Prenons 2011 comme exemple.
Au budget 2011, le coût de la station de pompage était de 7.354.000 CFP, auquel s'ajoute 2.617.000 CFP de frais de maintenance et réparation, soit un total de 9.971.000 CFP.
En répartissant en 173 lots, le coût pour chaque copropriétaire est de 57.635 CFP par an, quelle que soit sa consommation d'eau. Ce coût est intégré dans les charges générales.
Ainsi, les charges générales de 148.150 CFP de 2011 (voir tableau du dessus) étaient subdivisées en :
90.515 CFP de charges générales de copropriété
57.635 CFP pour l'eau courante
En 2012
L'assemblée générale du 22 mars 2012 a voté le passage à la facturation au réel de la consommation d'eau. 2012 va être une année de transition. Le calcul pour 2012 va être effectué de la façon suivante :
La consommation moyenne d'eau d'un lot sur green vallée est de 350m3.
Le coût moyen du m3, à partir des données de 2011 a été fixé à 135 CFP.
Chaque lot payera donc, au titre des charges 2012 :
350m3 x 135 cfp = 47.250 CFP
Ce total est inclus dans l'appel de fond 2012, et aurait de toute façon celui qui aurait été payé si la consommation au réel n'avait pas été votée.
Mais, à la fin de l'année 2012, chaque propriétaire aura un relevé de sa consommation annuelle individuelle.
S'il a consommé moins de 350m3, il aura un avoir dans ses charges sur l'année 2013
S'il a consommé plus de 350m3, il aura un supplément de charges à régler en 2013.
Grâce aux économies d'eau réalisées en supprimant des fuites sur le réseau, le coût final du m3 a finalement pu être ramené à 120f/m3
En 2013
A la suite du vote de l'assemblée générale du 19 mars 2013, Le principe de calcul est identique à celui de 2012. Une différence cependant sur le fait que le coût de l'abonnement EDT de la station de pompage est intégré dans les charges générales.
Le coût prévisionnel du m3 a donc diminué et a été estimé à 105 cfp.