Rôle - Organisation
L'association syndicale est régie par la loi du 21 juin 1865. Son rôle et ses missions sont formalisés dans le cahier des charges général de Green Vallée, au chapitre 6.
Attention :
Le cahier des charges général a été modifié lors de l'assemblée générale de 2006, pour toute la partie concernant l'association syndicale. Le texte est disponible dans la rubrique "Documents".
L'article 2 précise les rôles et missions de l'association, au nombre de 6 :
La prise en charge des terrains et équipements communs
La gestion, l'entretien des voies, réseaux et ouvrages communs
La répartition des frais et charges d'entretien entre les usagers
L'application des cahiers des charges
La modification du cahier des charges du lotissement aux fins de sa mise en harmonie avec des circonstances ou possibilités nouvelles
La défense des intérêts communs
Pour faire partie de l'association il faut être propriétaire d'un lot. La perte de la propriété d'un lot implique la perte de la qualité de membre.
L'administration de l'association est faite par un bureau de 5 membres minimum, nommés par l'assemblée générale.
La composition du bureau est la suivante :
Un président
Un vice-président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Le bureau est ensuite complété si nécessaire par des membres assesseurs.
Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles.
Le bureau syndical est l'agent officiel de l’association syndicale. Une liste des attributions du bureau syndical est donnée au paragraphe 6.2 du chapitre 6 du cahier des charges général.
Celles des différents membres du bureau, président, vice-président, secrétaire, secrétaire adjoint et trésorier sont détaillées dans les paragraphes 6.3 à 6.7
On y relève notamment dans les statuts modifiés, paragraphe 6.2, pouvoirs du bureau de l'association syndicale :
"Pour la gestion du lotissement et le recouvrement des charges, il peut déléguer les pouvoirs à un prestataire de services professionnel, dont le montant des honoraires est fixé en assemblée générale."
C'est ce qui est pratiqué à Green vallée où l'association syndicale fait appel à un syndic professionnel. Plus d'éléments sont disponibles dans la rubrique le concernant.